La VIe République : les propositions en débat

Depuis plusieurs décennies, des responsables politiques et des juristes proposent de remplacer la Constitution de 1958 par une nouvelle, celle d'une VIe République. Leurs projets diffèrent, et leurs adversaires défendent la stabilité des institutions actuelles.

D'où vient l'idée ?

Dès 1958, une partie de la gauche critique la Constitution de la Ve République. En 1964, François Mitterrand publie Le Coup d'État permanent, un pamphlet contre la pratique gaulliste du pouvoir. Une fois élu en 1981, il conserve pourtant les institutions.

L'expression « VIe République » se diffuse au début des années 2000. En 2001, le député socialiste Arnaud Montebourg et le politologue Bastien François fondent la Convention pour la 6e République. Depuis, l'idée est portée par plusieurs partis et candidats, avec des contenus différents.

Qui la propose aujourd'hui ?

• La France insoumise en fait l'une de ses propositions principales. Elle propose de convoquer une assemblée constituante, élue pour rédiger une nouvelle Constitution soumise ensuite au référendum.
• Les Écologistes et d'autres partis de gauche ont aussi défendu, à des degrés divers, le passage à une VIe République ou une réforme profonde des institutions.
• Le mouvement des gilets jaunes, en 2018 et 2019, a popularisé la demande d'un référendum d'initiative citoyenne, souvent associée à ces projets.

D'autres responsables, à droite, au centre ou au Rassemblement national, proposent des réformes institutionnelles, comme la proportionnelle ou un recours plus large au référendum, sans changer de République.

Ce qu'elle changerait selon ses partisans

Il n'existe pas un projet unique. Les propositions les plus fréquentes sont les suivantes :

• réduire les pouvoirs du président, voire supprimer son élection au suffrage universel direct ;
• renforcer le Parlement et supprimer ou limiter l'article 49, alinéa 3 ;
• élire les députés à la proportionnelle ;
• créer un référendum d'initiative citoyenne et un droit de révocation des élus ;
• réformer ou supprimer le Sénat ;
• inscrire de nouveaux droits, sociaux ou environnementaux, dans la Constitution.

Les arguments des partisans

Les défenseurs d'une VIe République estiment que la Ve concentre trop de pouvoirs entre les mains du président. Ils jugent le Parlement affaibli et les citoyens insuffisamment associés aux décisions. Ils citent la forte abstention et la défiance envers les responsables politiques comme des signes d'une crise démocratique. Ils voient dans une nouvelle Constitution, rédigée par une assemblée élue, un moyen de renouer le lien entre citoyens et institutions.

Les arguments des opposants

Les défenseurs des institutions actuelles mettent en avant la stabilité qu'elles ont apportée depuis 1958, après l'instabilité des IIIe et IVe Républiques. Ils rappellent que la Constitution a été révisée de nombreuses fois et qu'elle peut encore évoluer sans changer de régime. Ils soulignent que la Ve République a fonctionné en cohabitation comme en majorité relative. Certains estiment qu'un retour à un régime d'assemblée, avec une élection à la proportionnelle, rendrait plus difficile la formation de gouvernements durables. D'autres jugent qu'une assemblée constituante ouvrirait une période d'incertitude.

Comment changer de Constitution ?

La Constitution actuelle ne prévoit qu'une procédure de révision, à l'article 89 : un vote des deux assemblées puis un référendum ou un vote du Congrès à la majorité des trois cinquièmes. L'élection d'une assemblée constituante n'y figure pas. Ses partisans envisagent de passer par un référendum, en s'appuyant sur le précédent de 1962 et sur l'article 11. Ce point fait l'objet d'un débat juridique.

Un thème de la campagne de 2027

Les questions institutionnelles reviennent dans le débat depuis la dissolution de 2024 et l'absence de majorité absolue à l'Assemblée. Les candidats à l'élection de 2027 se positionnent sur la proportionnelle, le référendum et l'équilibre des pouvoirs. Comparer leurs propositions permet de voir ce qui relève d'une réforme de la Ve République et ce qui relève d'un changement de régime.