Les partis politiques en France : rôle, financement, principaux partis

Reconnus par la Constitution, les partis politiques sélectionnent les candidats, élaborent des programmes et animent le débat. Leur financement est strictement encadré depuis 1988 et repose en partie sur une aide publique calculée d'après les résultats électoraux.

Ce que dit la Constitution

L'article 4 de la Constitution dispose que les partis et groupements politiques « concourent à l'expression du suffrage ». Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. Depuis 2008, la Constitution précise aussi qu'ils contribuent à l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats et que la loi garantit l'expression pluraliste des opinions.

À quoi sert un parti ?

• Sélectionner des candidats pour les élections, par investiture ou par primaire.
• Élaborer un programme et des propositions.
• Former et mobiliser des militants et des élus.
• Financer et organiser des campagnes électorales.
• Structurer le travail parlementaire, à travers les groupes politiques.

Pour la présidentielle, le soutien d'un parti aide à réunir les 500 parrainages d'élus et à financer la campagne. Il n'est cependant pas obligatoire.

Un financement encadré depuis 1988

Jusqu'à la fin des années 1980, le financement des partis n'était presque pas réglementé. Plusieurs affaires ont conduit à une série de lois :

• Loi du 11 mars 1988 : création de l'aide publique aux partis.
• Loi du 15 janvier 1990 : plafonnement des dépenses électorales et création de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
• Loi du 19 janvier 1995 : interdiction des dons des entreprises et autres personnes morales aux partis et aux candidats.
• Lois de 2013 et 2017 : plafond des dons par personne tous partis confondus et nouvelles règles sur les prêts.

Les ressources d'un parti

Un parti dispose de trois grandes ressources.

L'aide publique. Elle est répartie chaque année en deux fractions égales. La première dépend des voix obtenues aux dernières législatives. Pour en bénéficier, un parti doit avoir présenté des candidats ayant obtenu au moins 1 % des suffrages exprimés dans au moins 50 circonscriptions, avec des règles particulières pour l'outre-mer. Cette fraction est réduite si le parti n'a pas respecté la parité des candidatures. La seconde fraction est répartie selon le nombre de parlementaires qui déclarent se rattacher au parti.

Les dons. Une personne physique peut donner au plus 7 500 euros par an à l'ensemble des partis. Les dons en espèces sont limités à 150 euros. Ils ouvrent droit à une réduction d'impôt.

Les cotisations des adhérents et des élus.

Le contrôle

Chaque parti doit désigner un mandataire, c'est-à-dire une association de financement ou une personne physique, seule habilitée à recueillir des fonds. Ses comptes sont certifiés par des commissaires aux comptes et déposés chaque année auprès de la CNCCFP, qui les publie. Un parti qui ne respecte pas ces obligations perd le bénéfice de l'aide publique l'année suivante.

Les principaux partis aujourd'hui

Parmi les partis représentés au Parlement, on trouve notamment, de gauche à droite :

• La France insoumise, le Parti communiste français, Les Écologistes, le Parti socialiste ;
• Renaissance, le MoDem, Horizons, l'UDI ;
• Les Républicains ;
• le Rassemblement national et l'Union des droites pour la République.

D'autres partis, comme Lutte ouvrière, Reconquête ou Debout la France, présentent des candidats sans être représentés par un groupe à l'Assemblée. Le paysage évolue d'une élection à l'autre, au gré des fusions, scissions et créations.