L'élection du président au suffrage universel direct : la réforme de 1962

Depuis 1965, les Français élisent directement leur président. Ce changement, voulu par le général de Gaulle, a été adopté par référendum le 28 octobre 1962, au terme d'une crise politique et d'un débat juridique qui reste discuté.

Le système de 1958 : un collège de grands électeurs

Dans sa version initiale, la Constitution prévoyait l'élection du président par un collège d'environ 80 000 grands électeurs : parlementaires, conseillers généraux et représentants des conseils municipaux. C'est ainsi que Charles de Gaulle a été élu le 21 décembre 1958.

Ce mode de désignation reposait surtout sur les élus des communes rurales. Pour de Gaulle, il ne donnait pas au président une légitimité suffisante pour exercer son rôle d'arbitre, en particulier après lui.

Le déclencheur : l'attentat du Petit-Clamart

Le 22 août 1962, le général de Gaulle échappe à un attentat organisé par des partisans de l'Algérie française, au Petit-Clamart. Quelques semaines plus tard, le 20 septembre 1962, il annonce un référendum pour faire élire le président au suffrage universel direct.

Une procédure contestée

Pour réviser la Constitution, l'article 89 prévoit en principe un vote du Parlement avant un éventuel référendum. De Gaulle choisit l'article 11, qui permet de soumettre directement un projet de loi au peuple. De nombreux juristes, le président du Sénat Gaston Monnerville et une large partie des parlementaires estiment cette voie contraire à la Constitution.

Le 5 octobre 1962, l'Assemblée nationale adopte une motion de censure contre le gouvernement de Georges Pompidou, par 280 voix. C'est la première censure de la Ve République. De Gaulle réplique en dissolvant l'Assemblée le 9 octobre.

Le référendum du 28 octobre 1962

Le projet est approuvé avec environ 62 % des suffrages exprimés. Les législatives de novembre 1962 donnent ensuite une majorité aux partisans du général. La loi est promulguée le 6 novembre 1962.

Le même jour, le Conseil constitutionnel, saisi par Gaston Monnerville, se déclare incompétent. Il estime que les lois adoptées par référendum constituent « l'expression directe de la souveraineté nationale » et échappent à son contrôle. Le débat sur la régularité de la procédure n'a donc jamais été tranché par un juge.

Ce que la réforme a changé

La loi du 6 novembre 1962 réécrit les articles 6 et 7 de la Constitution et fixe les règles de l'élection :

• élection au suffrage universel direct, à la majorité absolue des suffrages exprimés ;
• second tour entre les deux candidats arrivés en tête, en l'absence de majorité au premier tour ;
• présentation des candidats par des élus, les parrainages, au nombre de 100 à l'origine puis de 500 depuis 1976 ;
• contrôle de l'élection et proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel.

1965, la première élection directe

La première élection au suffrage universel direct se tient les 5 et 19 décembre 1965. Le général de Gaulle, contraint à un second tour, l'emporte face à François Mitterrand avec 55,2 % des voix. Jean Lecanuet arrive en troisième position au premier tour.

Depuis, onze élections présidentielles ont eu lieu au suffrage universel direct, de 1965 à 2022. Toutes se sont jouées au second tour.

Une réforme qui a transformé le régime

L'élection directe a donné au président une légitimité propre, comparable à celle des députés. Elle a renforcé la personnalisation de la vie politique et structuré les partis autour de la conquête de l'Élysée. Pour ses défenseurs, elle permet aux citoyens de choisir directement le chef de l'exécutif. Ses critiques y voient une concentration du pouvoir autour d'une seule personne. Cette question reste au cœur des débats sur l'avenir des institutions.