Du septennat au quinquennat

Pendant plus de quarante ans, le président de la République a été élu pour sept ans. Le référendum du 24 septembre 2000 a réduit ce mandat à cinq ans, puis une loi de 2001 a placé les législatives juste après la présidentielle.

Le septennat, un héritage de la IIIe République

Le mandat de sept ans remonte à 1873. Il avait été fixé pour le maréchal de Mac Mahon, dans l'attente d'une éventuelle restauration monarchique. Il a été conservé sous la IIIe et la IVe Républiques, puis par la Constitution de 1958.

Avec l'élection au suffrage universel direct, à partir de 1965, le septennat est devenu un mandat long par rapport à celui des députés, élus pour cinq ans. Cet écart pouvait conduire à une cohabitation, lorsque les électeurs choisissaient une majorité parlementaire opposée au président.

Une réforme débattue depuis 1973

Georges Pompidou propose dès 1973 de passer à cinq ans. Le texte est adopté par les deux assemblées mais n'est jamais soumis au Congrès, faute de majorité suffisante des trois cinquièmes. L'idée revient ensuite régulièrement dans le débat public.

Les cohabitations de 1986, 1993 et surtout 1997, la plus longue, relancent la discussion. En 2000, l'ancien président Valéry Giscard d'Estaing dépose une proposition de loi en ce sens. Le président Jacques Chirac et le Premier ministre Lionel Jospin s'accordent sur un projet de révision.

Le référendum du 24 septembre 2000

Le projet est adopté par les deux assemblées, puis soumis au référendum selon l'article 89. Les résultats sont les suivants :

• Oui : 73,21 % des suffrages exprimés ;
• Non : 26,79 % ;
• Abstention : 69,81 % des inscrits, un record pour un référendum sous la Ve République ;
• Bulletins blancs ou nuls : environ 16 % des votants.

La loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 modifie l'article 6 : le président est désormais élu pour cinq ans. Jacques Chirac, réélu en 2002, est le premier à exercer un quinquennat.

La forte abstention s'explique en partie par le consensus entre les principaux partis. Le président et le Premier ministre, pourtant en cohabitation, appelaient tous deux à voter oui. Le scrutin a donc peu mobilisé, alors qu'il modifiait un élément central des institutions.

L'inversion du calendrier électoral

En 2002, les législatives devaient avoir lieu en mars, avant la présidentielle d'avril et de mai. La loi organique du 15 mai 2001 prolonge le mandat des députés jusqu'en juin 2002. Les législatives se tiennent donc quelques semaines après la présidentielle.

Ce calendrier a des effets directs. Les électeurs votent pour les députés juste après avoir élu le président. En 2002, 2007, 2012 et 2017, le président élu a obtenu une majorité absolue dans la foulée. En 2022, son camp n'a obtenu qu'une majorité relative.

La limitation à deux mandats consécutifs

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ajoute une règle : « nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs ». Emmanuel Macron, élu en 2017 et réélu en 2022, ne peut donc pas se présenter en 2027.

Un bilan discuté

Pour les défenseurs du quinquennat, la réforme a réduit le risque de cohabitation et aligné les mandats du président et des députés. Pour ses critiques, elle a renforcé la place du président au détriment du Premier ministre et fait des législatives un scrutin de confirmation. La dissolution de 2024, qui a déconnecté les deux calendriers, a relancé cette discussion. Certains responsables politiques proposent un retour au septennat, parfois non renouvelable. D'autres défendent le système actuel.