La dissolution de l'Assemblée nationale

La dissolution permet au président de la République de mettre fin au mandat des députés et de provoquer de nouvelles élections législatives. Utilisée six fois sous la Ve République, la dernière fois le 9 juin 2024, elle a des effets directs sur l'équilibre des pouvoirs.

Ce que dit l'article 12

L'article 12 de la Constitution permet au président de prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. C'est un pouvoir propre : il n'a pas besoin du contreseing du Premier ministre. Il doit seulement consulter le Premier ministre et les présidents des deux assemblées. Leur avis ne l'engage pas.

Les règles sont les suivantes :

les élections législatives ont lieu entre vingt et quarante jours après la dissolution ;
la nouvelle Assemblée se réunit de plein droit le deuxième jeudi suivant son élection ;
il ne peut y avoir de nouvelle dissolution dans l'année qui suit ces élections ;
la dissolution est impossible pendant l'application de l'article 16 et pendant un intérim de la présidence.

Le Sénat ne peut pas être dissous.

À quoi sert la dissolution ?

Dans un régime parlementaire, la dissolution répond à la motion de censure. Elle permet de trancher un conflit entre l'exécutif et l'Assemblée en donnant la parole aux électeurs. Elle peut aussi servir à doter un président nouvellement élu d'une majorité.

Six dissolutions sous la Ve République

9 octobre 1962, Charles de Gaulle : après la censure du gouvernement Pompidou. Les gaullistes et leurs alliés obtiennent une majorité.
30 mai 1968, Charles de Gaulle : après la crise de mai 1968. Ses partisans remportent une large majorité.
22 mai 1981, François Mitterrand : juste après son élection. La gauche obtient la majorité absolue.
14 mai 1988, François Mitterrand : après sa réélection. La gauche obtient une majorité relative.
21 avril 1997, Jacques Chirac : dissolution anticipée. La gauche l'emporte, ouvrant une cohabitation jusqu'en 2002.
9 juin 2024, Emmanuel Macron : au soir des élections européennes.

La dernière dissolution : 9 juin 2024

Le 9 juin 2024, la liste du Rassemblement national arrive en tête des élections européennes avec 31,37 % des voix, contre 14,60 % pour celle soutenue par la majorité présidentielle. Le soir même, Emmanuel Macron annonce la dissolution de l'Assemblée nationale. C'est la première dissolution pendant un quinquennat, et la première depuis 1997.

Les élections législatives anticipées ont lieu les 30 juin et 7 juillet 2024. Au premier tour, le RN et ses alliés arrivent en tête. Entre les deux tours, de nombreux candidats se désistent pour faire barrage au RN : le nombre de triangulaires passe de plus de trois cents à 89. Au second tour, le Nouveau Front populaire obtient le plus grand nombre de sièges, devant le camp présidentiel puis le RN et ses alliés. Aucun bloc n'atteint la majorité absolue de 289 sièges.

Les suites

Le gouvernement de Gabriel Attal reste en place pour expédier les affaires courantes pendant l'été. Michel Barnier est nommé Premier ministre le 5 septembre 2024. Après un recours à l'article 49, alinéa 3, sur le budget de la sécurité sociale, son gouvernement est renversé par une motion de censure le 4 décembre 2024. C'est la première censure adoptée depuis 1962.

François Bayrou est nommé le 13 décembre 2024. Il engage la responsabilité de son gouvernement devant l'Assemblée le 8 septembre 2025 et perd ce vote de confiance. Sébastien Lecornu est nommé Premier ministre le 9 septembre 2025. Il démissionne le 6 octobre, puis est reconduit le 10 octobre 2025.

Y a-t-il eu une dissolution depuis ?

Le président a retrouvé le droit de dissoudre à partir de juillet 2025, un an après les législatives anticipées. Plusieurs responsables politiques ont réclamé une nouvelle dissolution, notamment à l'automne 2025, et l'hypothèse a été évoquée par l'exécutif en 2026. À la date de rédaction de cet article, fin octobre 2026, aucune nouvelle dissolution n'a été prononcée. L'Assemblée élue en juillet 2024 reste en fonctions.

Sans dissolution, son mandat court jusqu'en 2029. Le prochain président pourra, s'il le souhaite, dissoudre l'Assemblée après son élection en 2027, comme l'ont fait François Mitterrand en 1981 et en 1988.