La Constitution de 1958 : ce qu'elle dit du président

La Constitution du 4 octobre 1958 place le président de la République au premier rang des institutions. Son titre II, des articles 5 à 19, définit sa mission, son élection et ses pouvoirs.

Un texte court et souvent révisé

La Constitution compte un préambule et seize titres. Le préambule renvoie à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, au préambule de la Constitution de 1946 et à la Charte de l'environnement de 2004. Le texte a été approuvé par référendum le 28 septembre 1958, puis promulgué le 4 octobre 1958.

Le président fait l'objet du titre II, juste après le titre consacré à la souveraineté. Cet ordre n'est pas anodin : sous la IVe République, le chef de l'État venait après le Parlement. Les rédacteurs de 1958, sous l'influence du général de Gaulle, ont voulu un président fort, au-dessus des partis.

Article 5 : la mission du président

L'article 5 résume le rôle du chef de l'État. Il « veille au respect de la Constitution ». Il assure, « par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État ». Il est aussi le « garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités ».

Cet article fonde la double figure du président : arbitre au-dessus de la mêlée et responsable de l'essentiel. La pratique, surtout hors cohabitation, a fait de lui le véritable chef de l'exécutif.

Articles 6 et 7 : l'élection

L'article 6 prévoit l'élection au suffrage universel direct pour cinq ans. Il interdit depuis 2008 d'exercer plus de deux mandats consécutifs. À l'origine, le texte de 1958 prévoyait un mandat de sept ans et une élection par un collège de grands électeurs. Ces deux points ont été modifiés en 1962 et en 2000.

L'article 7 fixe le mode de scrutin. Il faut la majorité absolue des suffrages exprimés. À défaut, un second tour a lieu le quatorzième jour suivant, entre les deux candidats arrivés en tête. Le scrutin se tient entre vingt et trente-cinq jours avant la fin du mandat en cours. En cas de vacance, le président du Sénat assure l'intérim.

Articles 8 à 19 : les pouvoirs

La Constitution confie au président une série de pouvoirs précis :

• Article 8 : il nomme le Premier ministre et, sur sa proposition, les autres membres du gouvernement.
• Article 9 : il préside le Conseil des ministres.
• Article 10 : il promulgue les lois dans les quinze jours et peut demander une nouvelle délibération.
• Article 11 : il peut soumettre certains projets de loi au référendum.
• Article 12 : il peut dissoudre l'Assemblée nationale.
• Article 13 : il signe les ordonnances et décrets délibérés en Conseil des ministres et nomme aux emplois civils et militaires.
• Article 15 : il est le chef des armées.
• Article 16 : il peut exercer des pouvoirs exceptionnels en cas de menace grave.
• Article 17 : il dispose du droit de grâce à titre individuel.
• Article 18 : il peut s'adresser au Parlement réuni en Congrès.

Article 19 : le contreseing

L'article 19 distingue deux catégories d'actes. La plupart des décisions du président doivent être contresignées par le Premier ministre et, le cas échéant, par les ministres concernés. Certains pouvoirs en sont dispensés : nomination du Premier ministre, référendum, dissolution, article 16, message au Parlement, saisine du Conseil constitutionnel et nominations au Conseil constitutionnel. Ce sont les pouvoirs dits propres.

Responsabilité et statut

Le titre IX, aux articles 67 et 68, organise le statut pénal du président. Il n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité. Pendant son mandat, il ne peut être poursuivi ni requis de témoigner. Il peut en revanche être destitué par le Parlement réuni en Haute Cour, « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat ». La décision exige une majorité des deux tiers. Cette procédure n'a jamais abouti.

Le président a aussi l'initiative de la révision de la Constitution, sur proposition du Premier ministre, selon l'article 89. Une révision peut être adoptée par référendum ou par le Congrès à la majorité des trois cinquièmes.