Le Conseil constitutionnel et l'élection présidentielle

Le Conseil constitutionnel est le juge de l'élection présidentielle. Il reçoit les parrainages, établit la liste des candidats, surveille le scrutin, proclame les résultats et tranche les contestations.

Une institution de neuf membres

Le Conseil constitutionnel a été créé par la Constitution de 1958. Il compte neuf membres nommés pour neuf ans, renouvelés par tiers tous les trois ans. Trois sont nommés par le président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale, trois par le président du Sénat. Les anciens présidents de la République en sont membres de droit. Son président est nommé par le président de la République.

Il contrôle la conformité des lois à la Constitution. Il juge aussi les élections nationales. L'article 58 de la Constitution lui confie la régularité de l'élection présidentielle.

Avant le scrutin : les parrainages et la liste des candidats

Le Conseil reçoit les formulaires de présentation signés par les élus habilités. Il vérifie leur validité : qualité de l'élu, signature, respect de la règle des 30 départements et de la limite d'un dixième par département. Depuis la loi organique du 25 avril 2016, il rend publics les noms de tous les parrains, et non plus seulement un échantillon de 500.

Il s'assure ensuite que chaque candidat a donné son consentement, remis une déclaration de patrimoine et un engagement à déposer une déclaration à la fin de son mandat s'il est élu. Il arrête alors la liste des candidats et la publie au Journal officiel. Toute personne ayant fait l'objet d'une présentation peut contester cette liste devant lui.

Pendant le scrutin : le contrôle des opérations

Le Conseil est consulté sur l'organisation du scrutin. Il désigne des délégués, souvent des magistrats, qui peuvent se rendre dans les bureaux de vote et signaler les irrégularités. Les électeurs peuvent porter leurs réclamations au procès-verbal de leur bureau de vote.

Après le scrutin : la proclamation des résultats

Après le premier tour, le Conseil proclame les résultats et le nom des deux candidats autorisés à se présenter au second tour. Après le second tour, il proclame l'élection du président. En 2022, il a proclamé le 27 avril les résultats du second tour du 24 avril.

Il peut annuler les votes d'un bureau lorsqu'il constate des irrégularités de nature à influer sur le résultat. Il ne l'a jamais fait au point de modifier l'issue d'une élection présidentielle.

Le cas d'un empêchement

L'article 7 prévoit des cas exceptionnels. Si un candidat déclaré meurt ou est empêché dans les sept jours précédant la date limite de dépôt des candidatures, le Conseil peut reporter l'élection. Si l'un des candidats qualifiés pour le second tour meurt ou est empêché, le Conseil doit faire recommencer l'ensemble des opérations électorales.

En cas de vacance de la présidence, c'est aussi le Conseil, saisi par le gouvernement, qui la constate. Le président du Sénat assure alors l'intérim et l'élection a lieu dans un délai de vingt à trente-cinq jours.

Le juge des comptes de campagne en appel

Les comptes de campagne des candidats sont examinés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Ses décisions peuvent être contestées devant le Conseil constitutionnel. En 2013, il a confirmé le rejet du compte de campagne de Nicolas Sarkozy pour l'élection de 2012, pour dépassement du plafond. Ce candidat a ainsi été privé du remboursement de ses dépenses.

Des décisions sans appel

Selon l'article 62 de la Constitution, les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités. Après les élections, le Conseil publie généralement des observations sur le déroulement du scrutin et propose des améliorations.